Rue Dieudonné Lefèvre 37
1020 Bruxelles
Base légale
modification §64 : ajout des conditions d’exploiter relatives à la collecte, au tri, au stockage, au démantèlement et à la préparation des D3E en vue du réemploi de Togo Tech Recycl spr
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1825998 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-01-2022 |
| Validité du permis | 23-11-2028 |
Instances d'avis
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