Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles


Étude d'incidence

Références

Référence Nova04/IPEMOD/1781676
Identifiant1781676
Bruxelles EnvironnementMOC/1A/2021/1781676

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification § 64

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps