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Rue des Colonies 52-56
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1780630
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Notification de la décision 30-06-2021
Validité du permis 22-02-2036

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2023 04/IPEEXT/1892295 30-03-2023
24-03-2021 04/IPEMOD/1780630 30-06-2021
20-01-2021 04/IPEEXT/1773898 29-03-2021
20-05-2019 04/IPEPLP/1713909 24-09-2020
09-10-2009 PU/520173 17-02-2010
13-11-2006 PU/518859 26-09-2007
10-03-2006 PU/515055 11-01-2007
31-10-2001 04/IPECL3/439011 31-10-2001
21-11-2000 PU/511025 05-06-2001
26-04-2000 ENS/507861
01-12-1994 CL2/424365
01-12-1994 CL2/424366
Donnée manquante 04/PFD/63285-01

Ligne du temps