#}

Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles

Base légale

modification § 64 La modification des conditions d’exploiter relatives à l’Emission Trading System (ETS) des installations de combustion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/1764293

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2020
Notification de la décision 08-12-2020
Validité du permis 02-06-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques