Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles
Base légale
modification § 64 La modification des conditions d’exploiter relatives à l’Emission Trading System (ETS) des installations de combustion
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEMOD/1764293 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2020 |
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Notification de la décision | 08-12-2020 |
Validité du permis | 02-06-2033 |
Instances d'avis
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