Rue Joseph II 70
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPEMOD/1763261
Identifiant1763261
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2020/1763261

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification § 64

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps