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Rue du Commerce 46
1000 Bruxelles

Base légale

modification § 64

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/1755065

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 06-02-2035
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques