Rue Brederode 2-4
1000 Bruxelles
Base légale
modification &64 La modification des conditions d’exploiter relatives - À la sécurité et à la prévention contre l’incendie - Aux installations de refroidissement - Aux chaudières (installations de chauffage à eau chaude), - Aux installations de ventilation du parking couvert La suppression des conditions particulières relatives à l’exploitation des tours de refroidissement L’ajout de conditions particulières relatives à l’exploitation des UPS
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1748276 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-06-2020 |
Instances d'avis
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