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Avenue de la Brise 15
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1735592
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification Siamu

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2019
Notification de la décision 01-02-2022
Validité du permis 16-09-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2023 04/PU/1921806
10-01-2020 04/IPERPLP/1737536
17-12-2019 04/IPEMOD/1735592 01-02-2022
31-10-2019 04/IPERPLP/1730559 16-12-2019
10-09-2018 04/IPEPLP/698201 12-09-2019
26-03-2015 04/PFD/561222 31-07-2017
27-02-2012 04/PFD/462625 13-09-2013
30-10-2006 ENS/518902
19-01-2005 C_TMP/445543 19-01-2005
26-09-2003 PU/514338 26-10-2004
26-03-2000 PU/507983 14-08-2000

Ligne du temps