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Rue Royale 54-68
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1722910
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2019
Notification de la décision 28-08-2019
Validité du permis 15-07-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2019 04/IPEMOD/1722910 28-08-2019
08-01-2016 04/IPEEXT/589834 21-03-2016
26-09-2011 04/IPEEXT/459661 05-10-2011
01-06-2011 04/IPEEXT/458552 17-08-2011
10-01-2007 04/IPE/450125 17-07-2008
22-12-2006 PU/518719 14-08-2008
14-07-2005 C_TMP/446576 12-09-2005
30-05-2005 PU/515750
08-02-2002 PU/509966 21-11-2002
15-04-1994 PU/505936 12-07-1995

Ligne du temps