Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Base légale
Déplacement, modification et ajout d’installations classées dans le cadre du projet de centre de mise en œuvre de matériaux composites (1ère modif incomplète 690878)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/696531 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-08-2018 |
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Notification de la décision | 20-09-2018 |
Validité du permis | 31-10-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal