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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Base légale

Déplacement, modification et ajout d’installations classées dans le cadre du projet de centre de mise en œuvre de matériaux composites (1ère modif incomplète 690878)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/696531

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Notification de la décision 20-09-2018
Validité du permis 31-10-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques