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Avenue des Arts 24
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/688828
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Ajout d'un groupe de froid et un groupe ventilation +condtions

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2018
Notification de la décision 21-08-2018
Validité du permis 26-07-2032

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2018 04/IPEEXT/688828 21-08-2018
29-09-2016 04/IPEMOD/611948 28-11-2016
05-07-2016 04/IPEPLP/604508 19-07-2017
26-04-2013 04/PFD/486496
13-04-2012 04/IPEPLP/464503 16-04-2016
22-01-2007 04/IPECL3/450069 16-01-2007
31-05-2006 04/PFD/175293 14-12-2007
17-10-2002 C_TMP/440812 03-10-2002
23-04-1997 PU/507012 30-09-1997

Ligne du temps