Rue Joseph II 32
1000 Bruxelles
Base légale
Non mise en place de l'installation de cogénération et adaptation des seuils pour les IC (chaudière, GF et groupe électrogène, diminution de deux places du parking voitures)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/664421 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-01-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-03-2018 |
| Validité du permis | 02-11-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal