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Quai des Usines 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/660197
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2017
Notification de la décision 24-05-2018
Validité du permis 08-12-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2023 04/IPETMP/1918739 01-12-2023
30-08-2023 04/IPEMOD/1912208 18-10-2023
24-08-2023 04/IPEEXT/1911736 13-09-2023
05-04-2023 04/IPEEXT/1897469 07-04-2023
21-02-2023 04/PFD/1892676 13-06-2023
20-01-2023 04/PU/1869520
08-07-2022 04/IPEMOD/1848346 20-09-2022
24-06-2022 04/IPEEXT/1847019 05-07-2022
09-12-2021 04/IPEEXT/1825370 04-01-2022
17-10-2019 04/IPEEXT/1729101 29-10-2019
09-10-2019 04/IPEEXT/1728121 22-11-2019
28-11-2018 04/IPEMOD/1696059 14-01-2019
13-12-2017 04/IPEEXT/660197 24-05-2018
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018
03-02-2017 04/PFD/626322 24-01-2018
06-05-2016 04/PFD/600178 27-03-2017
28-09-2015 04/PFD/582582 08-02-2016
15-09-2015 04/IPEDEC/581681 26-10-2015
15-09-2015 04/IPEEXT/581682 06-10-2015
03-07-2015 04/IPEEXT/567162 24-07-2015
08-09-2010 04/PFD/285727 24-11-2011
05-01-2010 04/IPE/456150 05-10-2011
23-12-2009 04/PFD/275871 08-12-2011
24-06-2008 04/PFD/197188 29-11-2010
13-02-2007 04/PFD/180411 28-06-2010
25-07-2006 C_TMP/449040 20-07-2006
06-07-2006 PU/519296 28-06-2010
15-02-2006 04/PFD/172950 03-10-2006
28-12-2005 ENS/515237 29-06-2006
09-07-2004 C_TMP/444472 24-05-2006
29-06-2004 PU/513443 24-08-2005
28-04-2004 C_TMP/443963 17-06-2004
26-02-2004 C_TMP/443520 26-02-2004
18-03-2002 04/PFD/141942 18-10-2002
03-04-2001 04/PFD/135994
10-02-2000 04/IPECL3/415293 12-01-2000
23-12-1999 04/PFD/127199 28-02-2001
16-04-1998 PU/506160 18-02-1999

Ligne du temps