Rue de la Loi 82
1040 Bruxelles
Base légale
La suppression de deux citernes (2 x 14.000 litres) et ajout d’une citerne de 3.000 litres, pour une période déterminée (mise hors service pour le 1er octobre 2017).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/629508 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-02-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-03-2017 |
| Validité du permis | 15-09-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal