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Avenue Impératrice Charlotte
1020 Bruxelles

Base légale

Diminution de la capacité du parking S de 147 à 97 emplacements L'installation de 3 unités de refroidissement supplémentaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/612841

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2016
Notification de la décision 08-12-2016
Validité du permis 27-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques