Rue de la Tour Japonaise 1
1120 Bruxelles
Base légale
Demande de modification de permis ayant pour objet la modification de la rubrique 68 : réorganisation des parking pour voitures ; transformation de certains emplacements de voitures en emplacements pour vélos (4 zones de 10 emplacements vélos) ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/598240 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 02-05-2016 |
| Validité du permis | 11-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal