#}

Rue Joseph II 73-79
1000 Bruxelles

Base légale

remplacement d'une installation de refroidissement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/594568

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2016
Notification de la décision 14-03-2016
Validité du permis 06-08-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques