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Chaussée de Vilvorde 140
1120 Bruxelles

Base légale

Ajout de conditions d'exploiter relatives au dépôt de bonbonnes de propane

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/587919

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2015
Notification de la décision 08-02-2016
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques