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Treurenberg 20-22
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/582885
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification/extension du permis de base pour adapter les installations classées aux besoins spécifiques du futur occupant (SRB – agence de l’Union Européenne). Ajout des conditions d'exploiter relatives aux batteries stationnaires, aux dépôts de gaz d'extinction et à la citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2015
Notification de la décision 23-11-2015
Validité du permis 29-01-2028

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-04-2023 04/IPEMOD/1898702 14-06-2023
13-04-2023 04/IPEEXT/1898471 09-05-2023
17-12-2019 04/IPEEXT/1736207 14-01-2020
09-07-2019 04/IPEMOD/1718769 05-08-2019
23-05-2019 04/IPEEXT/1716666 21-06-2019
02-09-2016 04/IPEEXT/609886 09-09-2016
07-10-2015 04/IPEEXT/582885 23-11-2015
26-02-2015 PU/559441 24-02-2016
11-05-2012 04/IPE/465963 29-01-2013
07-05-2012 PU/521996 05-06-2013
28-02-2006 PU/515089 30-07-2007
18-09-2000 ENS/511155 30-08-2001

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