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Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles

Base légale

mise à jour des installations classées du site du Solbosch

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/564969

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques