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Avenue Louise 138-140
1050 Bruxelles

Base légale

Notification du remplacement du groupe de froid contenant du R22 par 1 nouveau groupe de 167kW contenant 90kg R134a

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/556205

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Notification de la décision 12-01-2015
Validité du permis 11-11-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques