FR    NL

Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/545366
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Remplacement des 4 installations de climatisation de bureaux, fonctionnant aux HCFC (4 x 205 kg de R22) par 4 nouvelles installations, dénommées 30HXC175-A et fonctionnant aux HFC ; la puissance électrique nominale de chaque installation est de 121 kW ; chaque nouvelle installation dispose de 2 circuits contenant respectivement 54 et 50 kg de fluide frigorigène R134A ; les nouvelles machines seront installées en lieu et place des anciennes.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2014
Notification de la décision 25-08-2014
Validité du permis 14-11-2027

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 04/PFD/1911379
27-04-2022 04/PFD/1839473 02-03-2023
21-12-2017 04/PFD/660285 07-03-2019
28-07-2014 04/IPEEXT/545366 25-08-2014
29-08-2013 04/IPEEXT/491510 06-02-2015
28-01-2013 04/IPEPLP/482377 25-02-2014
14-09-2011 04/IPEPLP/459682 14-11-2012
01-04-2010 04/PFD/281184 19-05-2010
20-02-1997 04/PFD/90903-02 14-05-1997
30-08-1995 04/PFD/90903-01 28-02-1996

Ligne du temps