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Rue du Fossé aux Loups 48
1000 Bruxelles

Base légale

Remplacement des chaudières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/492140

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2013
Notification de la décision 03-03-2014
Validité du permis 19-11-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques