Rue Belliard 99-101
1040 Bruxelles
Base légale
une dérogation, pour le groupe électrogène, concernant la durée de résistance de la porte Rf (sas avec 2 portes RF 1/2h au lieu d’une porte RF 1h) et le sens d’ouverture de la porte de ce local ainsi qu’un ajustement des puissances des installations de production de froid et leur situation en toiture et non en salle de machines.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/488078 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-06-2013 |
| Validité du permis | 30-04-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal