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Square Frère-Orban 7-10
1040 Bruxelles

Base légale

installation d'une cogénération, d'une cuisine et d'un restaurant d'entreprise + adaptation aux besoins de data de l'occupant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/465454

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Notification de la décision 06-11-2012
Validité du permis 30-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques