Cantersteen 39-55
1000 Bruxelles
Base légale
demande de modification de permis ayant pour objet: d'acter le maintien en fonctionnement des installations de combustion existantes, alimentées au mazout, en lieu et place des chaudières au gaz prévues dans le cadre de la rénovation et d'intégrer les installations existantes dont l'exploitation est poursuivie et qui ne seraient pas couvertes par ledit permis.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/455049 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2009 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-07-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal