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Rue du Magistrat 22-38
1000 Bruxelles

Base légale

plans modificatifs mis en conformité par rapport à l'avis des fonctionnaires délégués

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/453928

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Notification de la décision 04-12-2008
Validité du permis 19-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques