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Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/449781
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Remplacements de certaines des IC du PE 219695 par d'autres nouvelles, suppression d'autres. Rub 40: passe de b en a car 2 chaudières initiales remplacées par 2 au gaz de 140kW, 68b reste, 71a supprimé, 88 3b supprimées, 132 passe de b en a car plus que 2 x 29,6kW au R134a, 148a reste, 153 a supprimé.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2006
Notification de la décision 13-12-2006

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2022 04/CL2/1843898 17-11-2022
08-02-2022 04/SFD/1830930 11-03-2022
06-10-2021 04/PU/1801405
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23-05-2019 04/PU/1713972 01-07-2020
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30-11-2006 04/IPEEXT/449781 13-12-2006
20-12-2001 PU/510069
06-09-2000 PU/511179

Ligne du temps