Rue de la Loi 35-47
1040 Bruxelles
Base légale
Demande pour l’installation de bornes de recharge pour 8 voitures électriques au parking, l’ajout d’une chambre de refroidissement à la cuisine, l’ajout d'un four à la cuisine, le remplacement des installations de refroidissement, la correction de la capacité d’un des transformateurs (HT)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1903061 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-06-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-06-2023 |
Instances d'avis
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