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Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1866893
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2022
Notification de la décision 19-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2022 04/IPEEXT/1866893 19-01-2023
17-06-2022 04/PU/1846068
26-01-2022 04/PU/1829761 30-08-2022
04-01-2022 04/PFD/1828379
11-01-2021 04/PFD/1772252 25-01-2022
16-03-2020 04/PU/1744754 29-01-2021
12-08-2019 04/PU/1722172 28-10-2020
02-08-2018 04/PFD/693585 20-09-2018
05-02-2018 CL3/666105
13-11-2017 04/PFD/656586 19-04-2019
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018
01-06-2017 PU/639520 20-06-2018
18-05-2015 04/IPE/563775 07-02-2017
16-05-2015 04/PFD/575687 30-06-2017
05-05-2014 04/PFD/501339

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