Place Royale 5-6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1860590
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2022
Notification de la décision 18-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2022 04/IPEEXT/1864022
03-11-2022 04/IPEEXT/1860590 18-11-2022
07-02-2020 04/PFU/1740930 18-02-2020
22-03-2019 04/PFU/1707144
02-02-2018 04/PFU/666073 02-08-2019
24-01-2018 PU/664153
15-12-2017 04/PFU/659813
13-01-2016 04/IPE/590160 06-11-2017
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016
18-08-2008 PU/521598 29-04-2009
25-10-2007 04/PFU/186012 24-11-2008
23-03-2006 04/PFD/173719
14-08-1998 PU/509501 03-02-1999

Ligne du temps