Rue de Trèves 31-39
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1860213
Identifiant 1860213
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 26-01-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2022 04/IPEMOD/1862548
28-10-2022 04/IPEEXT/1860213 23-11-2022
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
16-08-2022 04/PU/1851851
07-07-2022 04/IPEEXT/1848209 29-07-2022
17-05-2022 04/CL3/1842310 27-06-2022
20-12-2021 04/IPEMOD/1826310 24-02-2022
09-12-2021 04/IPETMP/1825312 22-12-2021
07-12-2021 04/IPEEXT/1825873 22-12-2021
08-04-2021 04/PU/1781970 18-02-2022
24-01-2014 04/IPEPLP/496860 15-01-2015
20-10-1998 PU/509365

Ligne du temps