Boulevard de Waterloo 76
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1859866
Identifiant 1859866
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Notification de la décision 07-11-2022
Validité du permis 02-03-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2022 04/IPEEXT/1859866 07-11-2022
20-06-2022 04/IPEEXT/1845941 23-06-2022
17-06-2022 04/CL3/1845905 16-09-2022
04-05-2022 04/IPEEXT/1840607 09-05-2022
31-03-2022 04/IPEEXT/1836522 05-04-2022
22-12-2021 04/CL3/1826572 12-05-2022
24-11-2021 04/IPETMP/1823291 24-12-2021
09-12-2020 13/IPE/1769070 17-03-2022
04-12-2020 04/PFD/1768802 26-01-2022
27-11-2013 04/IPEPLP/494744 06-01-2015
14-06-2004 C_TMP/444057 15-07-2004
Donnée manquante 04/PFD/136708

Ligne du temps