Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1858597
Identifiant 1858597
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 13-02-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2022 04/IPEMOD/1859295 23-11-2022
06-10-2022 04/IPEEXT/1858597 28-10-2022
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
30-06-2022 04/IPEPLP/1847430
11-12-2019 04/IPEMOD/1735055 07-01-2020
03-04-2015 04/IPE/561762 20-10-2015
09-03-2015 PU/560000 30-06-2016
18-07-2014 PU/544182 18-03-2015
10-07-2013 04/IPE/489807 06-01-2014
13-02-2008 04/IPE/452320 29-09-2008

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