Avenue Louise 165
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1857671
Identifiant 1857671
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2022
Notification de la décision 14-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2022 04/IPEEXT/1857671 14-11-2022
30-10-2019 04/PU/1730392 19-03-2020
28-05-2018 ENS/682548
13-07-2016 CL3/605776 17-02-2017
03-05-2016 CL3/599807 30-06-2016
29-06-2015 PU/566613 29-07-2016
05-06-2015 04/IPE/564780 18-04-2016
21-05-2015 04/PFD/563997 27-09-2016
16-02-2005 PU/515995 10-08-2005
24-08-1995 ENS/504972 23-02-1996

Ligne du temps