Rue du Planeur 10
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1855870
Identifiant 1855870
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 7 bis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2022 04/IPEEXT/1855870
25-09-2020 04/PFD/1761286 24-02-2021
15-03-2019 04/IPE/1706265 11-09-2019
05-12-2018 15/PFD/1696165
16-10-2018 04/PFD/702512 28-03-2019
12-06-2017 04/IPE/641243 16-08-2017
12-04-2016 04/IPE/598065 12-05-2016
04-12-2015 04/PFD/587390 23-11-2016
07-08-2014 04/IPE/545277 24-03-2015
13-12-2010 PU/523878 02-02-2011
23-02-2006 04/PFD/174370 03-11-2006
16-12-2002 PU/512069 26-09-2003
26-11-2002 PU/512150 07-02-2003
21-11-2001 PU/510144
13-11-2000 PU/511039 29-03-2001
11-03-1999 PU/509029 26-08-1999

Ligne du temps