Rue de Namur 84-88
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1855181
Identifiant 1855181
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2022
Notification de la décision 27-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855181 27-09-2022
06-07-2022 04/CL3/1847993
04-07-2022 04/IPETMP/1847736 25-07-2022
17-07-2018 04/PFU/691525 19-09-2018
12-09-2017 04/PFU/651055 06-02-2018
05-07-2017 04/GOU/643959
27-05-2016 PU/601535 09-06-2017
06-06-2014 04/PFU/528266 17-11-2015
30-08-2013 PU/526168 30-07-2014
24-09-2001 04/IPECL3/438763 24-09-2001

Ligne du temps