Rue de la Buanderie 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1853607
Identifiant 1853607
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaire

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2022
Notification de la décision 09-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2022 04/IPEEXT/1854638 20-09-2022
02-09-2022 04/IPEEXT/1853607 09-09-2022
09-05-2022 04/IPETMP/1841104 03-08-2022
09-06-2020 04/IPE/1750891 17-07-2020
26-01-2018 04/PFD/664752 31-10-2018
12-07-2010 04/PFD/284176 12-08-2010
12-07-2010 PU/524217 13-08-2010
30-10-2003 04/IPECL3/442953 27-10-2003
20-06-2000 04/PFD/130536 18-12-2000
21-05-1999 04/PFD/123433-01 22-10-1999
27-08-1996 ENS/507589

Ligne du temps