Rue des Sols 4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1850275
Identifiant 1850275
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 7 bis Mise à jour des capacités des installations classées réellement installées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision 09-08-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 04/IPEEXT/1850275 09-08-2022
15-06-2022 04/PFD/1845467
02-10-2019 04/PFD/1727331
25-01-2019 04/IPE/1700680 03-10-2019
20-06-2018 ENS/687621 21-11-2019
14-09-2017 CL3/651271 06-03-2018
16-06-2017 PU/641174
16-05-2007 04/PFD/182514 24-07-2008
31-05-2005 04/PFD/164654 18-01-2007
30-09-1999 04/PFD/125519-01 03-03-2000
26-09-1996 PU/507516 16-07-1997
04-10-1995 PU/504805 04-06-1996
05-07-1995 PU/505028 09-08-1996

Ligne du temps