Avenue de l'Héliport 11-15
1000 Bruxelles
Base légale
modification : le reclassement des aérosols – rubrique 74 2B, une augmentation des dépôts de gaz mobiles - rubrique 74 1A, une augmentation du seuil des produits dangereux (essence) – rubrique 88 1A et l’ajout du travail effectué sur les air-co des véhicules.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1843586 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-06-2022 |
| Validité du permis | 19-09-2034 |
Instances d'avis
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