Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1838862
Identifiant 1838862
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-04-2022 04/IPEEXT/1838862
07-02-2022 04/IPEEXT/1830751 18-02-2022
13-09-2021 04/IPETMP/1799076 10-11-2021
08-07-2021 04/CL3/1792551 10-09-2021
06-07-2021 04/PU/1792024
10-07-2019 04/PU/1718972 16-12-2020
15-05-2019 04/PFD/1712912
04-06-2014 CL2/528115 08-01-2015
12-02-2008 04/PFD/188351 26-02-2009
30-04-1997 PU/507003 11-05-1998
18-04-1997 PU/507021 09-12-1997

Ligne du temps