Avenue de Vilvorde 190
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1837733
Identifiant 1837733
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2022
Notification de la décision 05-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/IPEMOD/1840690
06-04-2022 04/IPEEXT/1837733 05-05-2022
20-01-2021 04/IPEPLP/1772889 15-02-2022
24-09-2019 04/IPEMOD/1726875 04-11-2019
11-06-2018 04/IPE/685984 04-04-2019
16-09-2016 PU/610708 29-04-2019
27-01-2015 ENS/557389 07-10-2015
25-03-2010 04/PFD/280953 25-07-2017
30-12-2004 PU/512854

Ligne du temps