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Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Base légale

Demande de modification suite à l'extension du site avec des activités complémentaire (reprise du site MINERA)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1836174

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2022
Notification de la décision 21-04-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques