Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles
Base légale
modification / le remplacement des chaudières (rubrique 40B), des groupes frigorifiques (rubrique 132-B) et l’ajout de fours électriques (rubrique 64A)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1827727 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-01-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-02-2022 |
Instances d'avis
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