Avenue du Bourget 30
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1825270
Identifiant 1825270
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2022 04/IPE/1841753
09-12-2021 04/IPEEXT/1825270 22-12-2021
24-03-2021 04/CL3/1780571 07-05-2021
22-12-2020 04/IPEPAC/1774638 24-02-2021
16-12-2020 04/PFD/1770033 17-03-2021
08-04-2020 04/ICE/1747145 20-11-2020
03-04-2020 04/CPFD/1746273 12-10-2020
19-04-2019 04/PU/1710380 29-12-2020
19-04-2019 04/PU/1710388 19-02-2020
14-08-2017 04/IPE/648220 15-09-2017
16-04-2014 04/IPE/500923 28-07-2015
10-03-2003 ENS/511791

Ligne du temps