#}

Avenue du Bourget 30
1130 Bruxelles

Base légale

Modification de la rubrique 148-A: 1x 800 kVA devient 2x 630 kVA

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1825270

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2021
Notification de la décision 22-12-2021
Validité du permis 26-02-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques