Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Base légale
modification rubrique 74 1A : refus car incomplet Rubrique 74-1A : modification du conditionnement des bonbonnes (de 200 litres à 50 litres), déplacement du dépôt, ajout de 300 litres d’azote (le seuil global de 2400 litres ne change pas)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1821711 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 25-11-2021 |
Instances d'avis
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