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1040 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPEEXT/1820391
Identifiant1820391
Bruxelles EnvironnementMIC/1B/2021/1820391

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 23-11-2021

Objet

modification : mise à jour de la liste des installations classées

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps