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Rue du Commerce 46
1000 Bruxelles

Base légale

modification des installations HVAC prévues dans le projet, suite aux conclusions des essais de sols réalisés dans le cadre de l’exécution du chantier de l’installation géothermique.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1799321

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques