#}

Rue Van Maerlant 2
1040 Bruxelles

Base légale

Suppression de 18 emplacements de parkings de voiture, considérés comme excédentaires par la législation COBRACE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1792525

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2021
Notification de la décision 22-07-2021
Validité du permis 18-04-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques