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Rue Steyls
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1787355
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2021
Notification de la décision 04-06-2021
Validité du permis 24-04-2029

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2023 04/PU/1926572
14-12-2023 04/PU/1926578
12-06-2022 04/PU/1846455 15-05-2023
26-05-2021 04/IPEEXT/1787355 04-06-2021
28-01-2021 04/CL3/1773498 30-03-2021
12-06-2019 04/IPEMOD/1715948 10-09-2019
16-05-2019 04/IPEEXT/1713437 12-06-2019
12-03-2019 04/PU/1705623 22-01-2020
21-02-2019 04/PFD/1704470
24-09-2018 PU/699473 04-07-2019
06-09-2018 PU/697711 11-04-2019
24-10-2017 CL3/654965 11-02-2020
12-09-2016 PU/610397 20-01-2017
23-10-2013 04/IPERPAC/493632 19-12-2013
14-10-2011 04/IPECL3/460176 11-10-2011
09-07-2004 C_TMP/444304 19-08-2004

Ligne du temps